Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et prestations proposées sous le nom commercial Pépites de bonheur par :
Lauren Ducret – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Pépites de bonheur
SIREN : 892 246 596
SIRET : 892 246 596 00027
Adresse : 5 rue du Pic de Mercoire, 31240 L’Union, France
Email : laurenducret@pepitesdebonheur.com
Téléphone : +33 6 16 75 02 13
Site internet : pepitesdebonheur.com
Ci-après désignée « Pépites de bonheur » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées par Pépites de bonheur auprès de consommateurs, notamment concernant :
- les formations et programmes en ligne ;
- les ateliers et contenus numériques ;
- les prestations de coaching et d’accompagnement individuel ou collectif ;
- plus généralement, les produits et services présentés sur le site pepitesdebonheur.com ou sur les pages de vente associées.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et, le cas échéant, les modalités particulières de chaque offre sont précisés sur la page de présentation ou de commande correspondante.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
En cas de conditions particulières expressément précisées sur la page de vente d’une offre, celles-ci complètent les présentes CGV.
Article 3 – Public concerné
Les produits et prestations proposés par Pépites de bonheur sont destinés aux personnes majeures.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Les contenus proposés par Pépites de bonheur relèvent notamment du développement personnel et de l’accompagnement. Ils ne constituent pas des prestations médicales, psychologiques ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à l’accompagnement d’un professionnel de santé qualifié.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne le produit ou la prestation qu’il souhaite acheter et fournit les informations demandées lors de la commande.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier les caractéristiques de sa commande, son prix et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande et du paiement vaut engagement ferme du Client, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son identité et son adresse électronique.
Pépites de bonheur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 5 – Prix et TVA
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Pépites de bonheur bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pépites de bonheur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte toutefois pas les commandes déjà validées.
Lorsqu’une offre promotionnelle est proposée pendant une période déterminée, seules les commandes validées pendant cette période bénéficient du tarif promotionnel annoncé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur la page de commande.
Lorsque le paiement est proposé en une seule fois, la totalité du prix est due au moment de la commande.
Lorsque des facilités de paiement en plusieurs échéances sont proposées, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues selon les conditions indiquées lors de la commande. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement pouvant être résilié librement, sauf disposition contraire expressément indiquée lors de l’achat ou exercice d’un droit légal applicable.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la page de commande, notamment Stripe et/ou GoCardless selon les options disponibles.
Pépites de bonheur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
En cas d’échec ou de rejet d’un paiement, l’accès au produit ou à la prestation concernée pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Article 7 – Accès aux formations et contenus numériques
Lorsqu’une commande concerne une formation, un programme ou un contenu numérique, les modalités d’accès sont précisées lors de la commande.
Sauf indication contraire, l’accès est délivré par voie électronique à l’adresse email communiquée par le Client.
Lorsque la formation est hébergée sur une plateforme externe telle que Systeme.io, le Client peut recevoir automatiquement un email lui permettant de créer ou d’utiliser son espace personnel et d’accéder au contenu acheté.
Les identifiants et accès sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être cédés, partagés ou mis à disposition d’un tiers.
Lorsque l’offre prévoit un accès à vie, cette expression désigne un accès sans limitation de durée prédéterminée tant que la formation et/ou la plateforme permettant sa diffusion sont maintenues par Pépites de bonheur. En cas de cessation définitive d’une formation ou de la plateforme concernée, Pépites de bonheur s’efforcera d’en informer préalablement les Clients concernés et, lorsque cela est raisonnablement possible, de leur permettre de sauvegarder les ressources téléchargeables auxquelles ils avaient accès.
Les éventuelles modalités d’accompagnement associées à une formation sont celles décrites dans l’offre au moment de l’achat.
Article 8 – Prestations de coaching et d’accompagnement
Lorsque la commande comprend une ou plusieurs prestations individuelles ou collectives, leurs modalités pratiques, leur durée et leur contenu sont ceux indiqués dans l’offre correspondante.
Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de la manière dont il utilise les informations, exercices et outils proposés.
Pépites de bonheur s’engage à fournir les prestations prévues avec sérieux et diligence, mais ne garantit aucun résultat particulier.
Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication et de la mise en pratique des outils proposés.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose, lorsqu’il est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation peut en informer Pépites de bonheur avant l’expiration du délai de 14 jours :
par email : laurenducret@pepitesdebonheur.com
ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque la rétractation concerne une formation, un programme ou un contenu numérique auquel le Client a déjà eu accès, Pépites de bonheur pourra désactiver l’accès du Client à la plateforme et aux contenus concernés. Le Client devra cesser d’utiliser les contenus numériques et de les mettre à disposition de tiers. Le Code de la consommation permet expressément au professionnel de rendre le contenu ou service numérique inaccessible après rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes devant être remboursées le sont conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Important : lorsqu’une prestation de services distincte a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, les règles prévues notamment à l’article L.221-25 du Code de la consommation peuvent s’appliquer.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Pépites de bonheur, notamment les textes, vidéos, audios, exercices, méthodes, supports pédagogiques, documents téléchargeables, illustrations et ressources de formation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’une formation ou d’un produit confère au Client uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Sauf autorisation écrite préalable de Pépites de bonheur, il est notamment interdit de reproduire, diffuser, céder, revendre, publier, partager ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus.
Le partage des identifiants permettant l’accès à une formation est également interdit.
Article 11 – Disponibilité et fonctionnement des services numériques
Pépites de bonheur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour permettre l’accès aux contenus numériques proposés.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une évolution technique, d’un dysfonctionnement du prestataire d’hébergement ou d’un événement indépendant de la volonté de Pépites de bonheur.
En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter :
laurenducret@pepitesdebonheur.com
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux applicables à la conformité des contenus et services numériques lorsqu’ils sont applicables, ne sont pas affectés par les présentes dispositions.
Article 12 – Responsabilité
Pépites de bonheur s’engage à exécuter ses obligations contractuelles avec diligence.
Les formations, accompagnements et contenus proposés ont vocation à fournir au Client des connaissances, exercices, outils et pistes de réflexion.
Ils ne constituent pas une promesse ou une garantie de résultat.
Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés ainsi que de ses propres décisions.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être à l’égard d’un consommateur.
Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre de la commande et de l’exécution du contrat, Pépites de bonheur collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment au traitement du paiement, à la gestion de la commande, à l’accès aux produits et prestations, au suivi de la relation client et au respect de ses obligations légales.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution du contrat, notamment les solutions de paiement, d’hébergement, d’emailing et de formation en ligne, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Pour toute demande concernant ses données, le Client peut contacter :
laurenducret@pepitesdebonheur.com
L’achat d’un produit ou d’une prestation n’entraîne pas automatiquement l’inscription à la newsletter ou aux communications commerciales de Pépites de bonheur lorsque le consentement du Client est requis.
Lorsque le Client choisit séparément de s’inscrire aux communications commerciales de Pépites de bonheur, il peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les emails concernés.
Article 14 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Pépites de bonheur :
Email : laurenducret@pepitesdebonheur.com
Pépites de bonheur s’efforcera de rechercher une solution amiable au litige.